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L 6331-11 du même code rappelle l'objet et la finalité des cotisations auxquelles l'employeur est tenu en matière de financement des formation, du congé de bilan … Monsieur X... travaillerait en équipe alternée de jour sur une base horaire de 35 heures hebdomadaire qui pourra être modifié, il indique dans ses conclusions (page 11