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Réformes et impacts

Réformes et impacts

Les textes modificateurs et les articles qu’ils créent, modifient ou abrogent, groupés par Code.

Chaque texte modificateur correspond à une réforme. Cette vue ne présente que des relations factuelles calculées à partir des données temporelles ; elle ne comporte aucune analyse générée.

Affiner les réformes

Croisez les dates, la nature du texte, les Codes ciblés et le type d’impact.

Titre ou référence JORF

Date de publication

Publiées à partir duPubliées jusqu’au

Nature du texte

Codes ciblés

Une réforme est retenue si elle touche au moins l’un des Codes sélectionnés.

Code civil144Code de commerce (ancien)29Code de déontologie de la police nationale1Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes1Code de déontologie des agents de police municipale1Code de déontologie des architectes1Code de déontologie des chirurgiens-dentistes1Code de déontologie des médecins1Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable3Code de déontologie des sages-femmes2Code de déontologie médicale1Code de justice administrative23Code de justice militaire2Code de justice militaire (nouveau)3Code de l'artisanat6

Type d’impact

Entrée en vigueur

Volume minimalTrier parRésultats par page

2 206 réformes

Résultats 1901–1920 sur 2206

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JORFTEXT000000564697
Référence · JORFTEXT000000564697
16articles impactés1 Code touché5 articles modifiés9 articles abrogés2 articles créés
Codes ciblés
- Code des postes et des communications électroniques
—
JORFTEXT000000433461
Référence · JORFTEXT000000433461
86articles impactés1 Code touché81 articles modifiésAucune abrogation5 articles créés
Codes ciblés
- Code des postes et des communications électroniques
—
JORFTEXT000000812869
Référence · JORFTEXT000000812869
67articles impactés1 Code touché32 articles modifiés10 articles abrogés25 articles créés

Code de l'aviation civile

Code de l'énergie28

Code de l'enseignement technique1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile29

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique7

Code de l'industrie cinématographique4

Code de l'Office national interprofessionnel du blé4

Code de l'organisation judiciaire39

Code de la commande publique8

Code de la consommation40

Code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte1

Code de la défense25

Code de la famille et de l'aide sociale1

Code de la justice pénale des mineurs5

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite1

Code de la mutualité43

Code de la nationalité française3

Code de la propriété intellectuelle56

Code de la recherche6

Code de la route39

Code de la route (ancien)5

Code de la voirie routière8

Code de procédure civile (1807)22

Code des assurances69

Code des caisses d'épargne26

Code des communes13

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie6

Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme3

Code des douanes112

Code des douanes de Mayotte5

Code des impositions sur les biens et services11

Code des instruments monétaires et des médailles5

Code des juridictions financières31

Code des marchés publics (édition 1964)43

Code des marchés publics (édition 2001)1

Code des marchés publics (édition 2004)1

Code des marchés publics (édition 2006)5

Code des pensions civiles et militaires de retraite45

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance8

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre84

Code des ports maritimes4

Code des postes et des communications électroniques120

Code des procédures civiles d'exécution4

Code des relations entre le public et l'administration3

Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel2

Code disciplinaire et pénal de la marine marchande12

Code du blé5

Code du cinéma et de l'image animée47

Code du domaine de l'Etat40

Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte1

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure3

Code du patrimoine22

Code du service national44

Code du tourisme43

Code du travail applicable à Mayotte9

Code du travail maritime15

Code du vin8

Code électoral15

Code forestier7

Code forestier (nouveau)8

Code forestier de Mayotte2

Code général de la fonction publique8

Code général de la propriété des personnes publiques12

Code général des collectivités territoriales101

Code général des impôts, annexe I29

Code général des impôts, annexe II314

Code général des impôts, annexe III525

Code général des impôts, annexe IV30

Code minier3

Code minier (nouveau)8

Code pénal37

Code pénal (ancien)35

Code pénitentiaire4

Code rural (ancien)25

Livre des procédures fiscales298

Codes ciblés

Code des postes et des communications électroniques

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JORFTEXT000000312181

Référence · JORFTEXT000000312181

1article impacté1 Code touchéAucune modificationAucune abrogation1 article créé

Codes ciblés

Code des postes et des communications électroniques

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JORFTEXT000000163038

Référence · JORFTEXT000000163038

82articles impactés1 Code touché69 articles modifiés6 articles abrogés7 articles créés

Codes ciblés

Code des postes et des communications électroniques

—

JORFTEXT000000872341

Référence · JORFTEXT000000872341

2articles impactés1 Code touché1 article modifiéAucune abrogation1 article créé

Codes ciblés

Code des postes et des communications électroniques

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JORFTEXT000000352341

Référence · JORFTEXT000000352341

36articles impactés1 Code touché36 articles modifiésAucune abrogationAucune création

Codes ciblés

Code des postes et des communications électroniques

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JORFTEXT000000881999

Référence · JORFTEXT000000881999

1article impacté1 Code touché1 article modifiéAucune abrogationAucune création

Codes ciblés

Code des postes et des communications électroniques

—

JORFTEXT000000531271

Référence · JORFTEXT000000531271

2articles impactés1 Code touché1 article modifié1 article abrogéAucune création

Codes ciblés

Code des postes et des communications électroniques

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JORFTEXT000000259284

Référence · JORFTEXT000000259284

10articles impactés1 Code touché9 articles modifiés1 article abrogéAucune création

Codes ciblés

Code des postes et des communications électroniques

—

JORFTEXT000000184793

Référence · JORFTEXT000000184793

12articles impactés1 Code touché12 articles modifiésAucune abrogationAucune création

Codes ciblés

Code des postes et des communications électroniques

—

JORFTEXT000000637071

Référence · JORFTEXT000000637071

4articles impactés1 Code touchéAucune modificationAucune abrogation4 articles créés

Codes ciblés

Code des postes et des communications électroniques

—

JORFTEXT000000821598

Référence · JORFTEXT000000821598

8articles impactés1 Code touchéAucune modification4 articles abrogés4 articles créés

Codes ciblés

Code des postes et des communications électroniques

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JORFTEXT000000198664

Référence · JORFTEXT000000198664

8articles impactés1 Code touché6 articles modifiésAucune abrogation2 articles créés

Codes ciblés

Code des postes et des communications électroniques

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JORFTEXT000000553191

Référence · JORFTEXT000000553191

1article impacté1 Code touché1 article modifiéAucune abrogationAucune création

Codes ciblés

Code des postes et des communications électroniques

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JORFTEXT000000389239

Référence · JORFTEXT000000389239

32articles impactés1 Code touchéAucune modification32 articles abrogésAucune création

Codes ciblés

Code des postes et des communications électroniques

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JORFTEXT000000722675

Référence · JORFTEXT000000722675

30articles impactés1 Code touchéAucune modification1 article abrogé29 articles créés

Codes ciblés

Code des postes et des communications électroniques

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JORFTEXT000000382650

Référence · JORFTEXT000000382650

22articles impactés1 Code touché22 articles modifiésAucune abrogationAucune création

Codes ciblés

Code des postes et des communications électroniques

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JORFTEXT000000454529

Référence · JORFTEXT000000454529

3articles impactés1 Code touché2 articles modifiésAucune abrogation1 article créé

Codes ciblés

Code des postes et des communications électroniques

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JORFTEXT000000382432

Référence · JORFTEXT000000382432

14articles impactés1 Code touchéAucune modification2 articles abrogés12 articles créés

Codes ciblés

Code des postes et des communications électroniques