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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 20 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuils Suppression : mentionnésAjout : de Suppression : auAjout : procédure Suppression : IIAjout : formalisée Suppression : deAjout : définis Ajout : à l'article 26Ajout : , les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée, dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat. Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Pour la détermination de ces modalités, le pouvoir adjudicateur peut s'inspirer des procédures formaliséesSuppression : prévues par le présent code, sans pour autant que les marchés en cause Suppression : ne soient alors soumis aux règles formelles Suppression : applicables à cesAjout : qu'elles Suppression : procéduresAjout : comportent. En revanche, s'il se réfère expressément à l'une Suppression : desAjout : de Ajout : ces procédures formaliséesSuppression : prévues par le présent code, le pouvoir adjudicateur est tenu Suppression : d'appliquer les modalités prévuesAjout : de Suppression : parAjout : l'appliquer Suppression : leAjout : dans Suppression : présentAjout : son Suppression : codeAjout : intégralité. Quel que soit son choix, le pouvoir adjudicateur ne peut exiger des opérateurs économiques plus de renseignements ou de documents que ceux prévus pour les procédures formalisées par les articles 45, 46 et 48 . Le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si Suppression : les circonstances le justifient, ou si son montant estimé est inférieur à 4 000 euros HT Suppression : (1), ou dans les situations décrites au II de l'article 35Ajout : .Ajout : L'absence de publicité et de mise en concurrence peut en outre être justifiée si ces formalités sont impossibles ou sont manifestement inutiles en raison notamment de l'objet du marché, de son montant ou du faible degré de concurrence dans le secteur considéré.