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Ajout · Suppression
Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuils Suppression : mentionnésAjout : deSuppression : auAjout : procédureSuppression : IIAjout : formaliséeSuppression : deAjout : définisAjout : à l'article 26Ajout : , les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée, dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat. Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Pour la détermination de ces modalités, le pouvoir adjudicateur peut s'inspirer des procédures formalisées
Suppression : prévues par le présent code
, sans pour autant que les marchés en cause
Suppression : ne
soient alors soumis aux règles formelles
Suppression : applicables à ces
Ajout : qu'elles
Suppression : procédures
Ajout : comportent
. En revanche, s'il se réfère expressément à l'une
Suppression : des
Ajout : de
Ajout : ces
procédures formalisées
Suppression : prévues par le présent code
, le pouvoir adjudicateur est tenu
Suppression : d'appliquer les modalités prévues
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : l'appliquer
Suppression : le
Ajout : dans
Suppression : présent
Ajout : son
Suppression : code
Ajout : intégralité
. Quel que soit son choix, le pouvoir adjudicateur ne peut exiger des opérateurs économiques plus de renseignements ou de documents que ceux prévus pour les procédures formalisées par les articles 45, 46 et 48 . Le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si
Suppression : les circonstances le justifient, ou si
son montant estimé est inférieur à 4 000 euros HT
Suppression : (1),
ou dans les situations décrites au II de l'article 35
Ajout :
.
Ajout : L'absence de publicité et de mise en concurrence peut en outre être justifiée si ces formalités sont impossibles ou sont manifestement inutiles en raison notamment de l'objet du marché, de son montant ou du faible degré de concurrence dans le secteur considéré.