Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 42 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
77 mots ajoutés13 mots supprimés
Ajout · Suppression
I.Suppression : -Suppression : Les offres sont présentées sous la forme de l'acte d'engagement défini à l'article 11Ajout : . Lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, Suppression : les offresAjout : laSuppression : sontAjout : signatureSuppression : accompagnéesAjout : deSuppression : d'unAjout : l'acteSuppression : certificatAjout : d'engagement
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : signature
Ajout : présentée
Suppression : répondant
Ajout : selon
Suppression : aux
Ajout : les
Suppression : conditions
Ajout : modalités
prévues par un arrêté du ministre chargé de l'économie.
Suppression : II
Ajout : Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois
.
Suppression : -
Ajout : Si
Ajout : plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. II.-
Dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation, le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats d'indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par l'article 8 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, ou à des artisans.