Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Ajout · Suppression
I.-Les offres sont présentées sous la forme de l'acte d'engagement défini à l'article 11 . Suppression : Lorsqu'ellesAjout : L'acteSuppression : sontAjout : d'engagementSuppression : transmisesAjout : pourSuppression : parAjout : unSuppression : voieAjout : marchéSuppression : électroniqueAjout : ou un accord-cadre passé selon une procédure formalisée, Suppression : la
Ajout : lorsque
Suppression : signature
Ajout : l'offre
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : l'acte
Ajout : transmise
Suppression : d'engagement
Ajout : par
Ajout : voie électronique,
est
Suppression : présentée
Ajout : signé
Suppression : selon
Ajout : électroniquement
Suppression : les
Ajout : dans
Suppression : modalités
Ajout : des
Suppression : prévues
Ajout : conditions
Suppression : par
Ajout : fixées
Suppression : un
Ajout : par
arrêté du ministre chargé de l'économie. Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. II.-Dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation, le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats d'indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par l'article 8 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, ou à des artisans.