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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 19 décembre 2008 au 1 décembre 2009
Version en vigueur du 1 décembre 2009 au 1 avril 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le pouvoir adjudicateur communique, dans un délai maximal de quinze jours à compter de la réception d'une demande écrite, à tout candidat écarté qui en fait la demande les motifs détaillés du rejet de sa candidature ou de son offre et, à tout candidat dont l'offre a été rejetée pour un motif autre que ceux mentionnés au III de l'article 53, les caractéristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue ainsi que le nom du ou des attributaires du marché ou de l'accord-cadre.
Nouvelle version :
Le pouvoir adjudicateur communiqueSuppression : ,Suppression : dansAjout : àun
Suppression :
Ajout : tout
Suppression : délai
Ajout : candidat
Suppression : maximal
Ajout : écarté
Suppression : de
Ajout : qui
Suppression : quinze
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Suppression : jours
Ajout : pas
Suppression : à
Ajout : été
Suppression : compter
Ajout : destinataire
de la
Suppression : réception d'une demande écrite, à
Ajout : notification
Suppression : tout
Ajout : prévue
Suppression : candidat
Ajout : au
Suppression : écarté
Ajout : 1°
Suppression : qui
Ajout : du
Suppression : en
Ajout : I
Suppression : fait
Ajout : de
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Ajout : l'article
Suppression : demande
Ajout : 80
les motifs
Suppression : détaillés
du rejet de sa candidature ou de son offre
Suppression : et,
Ajout : dans
Suppression : à
Ajout : les
Suppression : tout
Ajout : quinze
Suppression : candidat
Ajout : jours
Suppression : dont
Ajout : de
Suppression : l'offre
Ajout : la
Suppression : a
Ajout : réception
Suppression : été
Ajout : d'une
Suppression : rejetée
Ajout : demande
Suppression : pour
Ajout : écrite
Suppression : un
Ajout : à
Suppression : motif
Ajout : cette
Suppression : autre
Ajout : fin.
Suppression : que
Ajout : Si
Suppression : ceux
Ajout : le
Suppression : mentionnés
Ajout : candidat
Suppression : au
Ajout : a
Suppression : III
Ajout : vu
Ajout : son offre écartée alors qu'elle n'était aux termes
de l'article
Suppression : 53
Ajout : 35 ni inappropriée
,
Ajout : ni irrégulière, ni inacceptable, le pouvoir adjudicateur est en outre tenu de lui communiquer
les caractéristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue ainsi que le nom du ou des attributaires du marché ou de l'accord-cadre.