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Suppression : Lorsqu'une personne publique agit à la fois en tant que pouvoir adjudicateur et en tant qu'entité adjudicatrice, elle peut, pour satisfaire un besoin concernant à la fois une activité relevant de la première partie du présentAjout : I.-Les Suppression : codeAjout : marchés et Suppression : une activité relevantAjout : accords-cadres de Suppression : sa deuxième partie, passer un seul marchéAjout : défense ou Suppression : passer deux marchés distincts, mais ce choix ne peut être effectué dans le but de Suppression : soustraire ces marchés au champ d'application du présent code. Lorsqu'elle choisit de ne passer qu'un seul marché : 1° Si le besoin à satisfaire est principalementAjout : sécurité Suppression : liéAjout : définis à Suppression : son activité de pouvoir adjudicateur,Ajout : l'article Suppression : lesAjout : 179 Suppression : règlesAjout : sont Suppression : applicablesAjout : soumis Suppression : sontAjout : aux Suppression : cellesAjout : dispositions de la Suppression : premièreAjout : présente partieSuppression : ; 2° Si le besoin à satisfaire est principalementAjout : . Suppression : liéAjout : II.-Un Suppression : àAjout : arrêté Suppression : sonAjout : du Suppression : activitéAjout : Premier Suppression : d'entitéAjout : ministre Suppression : adjudicatrice,Ajout : fixe les Suppression : règlesAjout : conditions Suppression : applicablesAjout : dans Suppression : sontAjout : lesquelles Suppression : cellesAjout : est Suppression : deAjout : assurée la Suppression : deuxième partie. S'il est impossibleAjout : protection Suppression : d'établirAjout : du Suppression : àAjout : secret Suppression : quiAjout : et Suppression : leAjout : des Suppression : marchéAjout : informations Suppression : estAjout : concernant Suppression : principalementAjout : la Suppression : destiné,Ajout : défense Suppression : duAjout : nationale Suppression : pouvoirAjout : et Suppression : adjudicateurAjout : la Suppression : ouAjout : sûreté de Suppression : l'entitéAjout : l'Etat Suppression : adjudicatrice,Ajout : dans les Suppression : règles applicables sont celles de la premièreAjout : marchés Suppression : partieAjout : et Suppression : duAjout : autres Suppression : présentAjout : contrats. Suppression : codeAjout : III.Ajout : -Dans Suppression : SiAjout : les Suppression : unAjout : cas Suppression : marchéAjout : où Suppression : estAjout : s'appliquent Suppression : relatifAjout : les Suppression : àAjout : dispositions Suppression : uneAjout : des Suppression : activitéAjout : articles Suppression : entrantAjout : L. Suppression : dansAjout : 1111-1, Suppression : leAjout : L. Suppression : champAjout : 1111-2, Suppression : deAjout : L. Suppression : laAjout : 2141-1, Suppression : deuxièmeAjout : L. Suppression : partieAjout : 2141-2 et Suppression : à une activité qui n'entre niAjout : L. Suppression : dansAjout : 2141-3 Suppression : leAjout : du Suppression : champAjout : code de la Suppression : premièreAjout : défense Suppression : partie, Suppression : ni dans le champ deAjout : un Suppression : laAjout : décret Suppression : deuxièmeAjout : particulier Suppression : partieAjout : remplace, si Suppression : le marchéAjout : besoin estSuppression : principalement relatif à la premièreAjout : , Suppression : desAjout : pour Suppression : activitésAjout : les Suppression : ouAjout : marchés Suppression : s'ilAjout : et Suppression : estAjout : accords-cadres Suppression : impossibleAjout : passés Suppression : d'établirAjout : par Suppression : àAjout : les Suppression : laquelleAjout : services de Suppression : ces deux activités le marché est principalementAjout : la Suppression : destinéAjout : défense, les Suppression : règles applicables sont celles de la deuxième partieAjout : dispositions du présent code.