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Ajout · Suppression
Suppression : Lorsqu'une personne publique agit à la fois en tant que pouvoir adjudicateur et en tant qu'entité adjudicatrice, elle peut, pour satisfaire un besoin concernant à la fois une activité relevant de la première partie du présentAjout : I.-LesSuppression : codeAjout : marchés et Suppression : une activité relevantAjout : accords-cadres de Suppression : sa deuxième partie, passer un seul marchéAjout : défense ou Suppression : passer deux marchés distincts, mais ce choix ne peut être effectué dans le but de Suppression : soustraire ces marchés au champ d'application du présent code. Lorsqu'elle choisit de ne passer qu'un seul marché : 1° Si le besoin à satisfaire est principalement
Ajout : sécurité
Suppression : lié
Ajout : définis
à
Suppression : son activité de pouvoir adjudicateur,
Ajout : l'article
Suppression : les
Ajout : 179
Suppression : règles
Ajout : sont
Suppression : applicables
Ajout : soumis
Suppression : sont
Ajout : aux
Suppression : celles
Ajout : dispositions
de la
Suppression : première
Ajout : présente
partie
Suppression : ; 2° Si le besoin à satisfaire est principalement
Ajout : .
Suppression : lié
Ajout : II.-Un
Suppression : à
Ajout : arrêté
Suppression : son
Ajout : du
Suppression : activité
Ajout : Premier
Suppression : d'entité
Ajout : ministre
Suppression : adjudicatrice,
Ajout : fixe
les
Suppression : règles
Ajout : conditions
Suppression : applicables
Ajout : dans
Suppression : sont
Ajout : lesquelles
Suppression : celles
Ajout : est
Suppression : de
Ajout : assurée
la
Suppression : deuxième partie. S'il est impossible
Ajout : protection
Suppression : d'établir
Ajout : du
Suppression : à
Ajout : secret
Suppression : qui
Ajout : et
Suppression : le
Ajout : des
Suppression : marché
Ajout : informations
Suppression : est
Ajout : concernant
Suppression : principalement
Ajout : la
Suppression : destiné,
Ajout : défense
Suppression : du
Ajout : nationale
Suppression : pouvoir
Ajout : et
Suppression : adjudicateur
Ajout : la
Suppression : ou
Ajout : sûreté
de
Suppression : l'entité
Ajout : l'Etat
Suppression : adjudicatrice,
Ajout : dans
les
Suppression : règles applicables sont celles de la première
Ajout : marchés
Suppression : partie
Ajout : et
Suppression : du
Ajout : autres
Suppression : présent
Ajout : contrats.
Suppression : code
Ajout : III
.
Ajout : -Dans
Suppression : Si
Ajout : les
Suppression : un
Ajout : cas
Suppression : marché
Ajout : où
Suppression : est
Ajout : s'appliquent
Suppression : relatif
Ajout : les
Suppression : à
Ajout : dispositions
Suppression : une
Ajout : des
Suppression : activité
Ajout : articles
Suppression : entrant
Ajout : L.
Suppression : dans
Ajout : 1111-1,
Suppression : le
Ajout : L.
Suppression : champ
Ajout : 1111-2,
Suppression : de
Ajout : L.
Suppression : la
Ajout : 2141-1,
Suppression : deuxième
Ajout : L.
Suppression : partie
Ajout : 2141-2
et
Suppression : à une activité qui n'entre ni
Ajout : L.
Suppression : dans
Ajout : 2141-3
Suppression : le
Ajout : du
Suppression : champ
Ajout : code
de la
Suppression : première
Ajout : défense
Suppression : partie
,
Suppression : ni dans le champ de
Ajout : un
Suppression : la
Ajout : décret
Suppression : deuxième
Ajout : particulier
Suppression : partie
Ajout : remplace
, si
Suppression : le marché
Ajout : besoin
est
Suppression : principalement relatif à la première
Ajout : ,
Suppression : des
Ajout : pour
Suppression : activités
Ajout : les
Suppression : ou
Ajout : marchés
Suppression : s'il
Ajout : et
Suppression : est
Ajout : accords-cadres
Suppression : impossible
Ajout : passés
Suppression : d'établir
Ajout : par
Suppression : à
Ajout : les
Suppression : laquelle
Ajout : services
de
Suppression : ces deux activités le marché est principalement
Ajout : la
Suppression : destiné
Ajout : défense
, les
Suppression : règles applicables sont celles de la deuxième partie