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Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000

La lettre de change peut être à l'ordre du tireur lui-même. Elle peut être tirée sur le tireur lui-même. Elle peut être tirée pour le compte d'un tiers. Elle peut être payable au domicile d'un tiers, soit dans la localité où le tiré a son domicile, soit dans une autre localité.

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Article L511-2 — Code de commerce — Lexorizon