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Version en vigueur depuis le 15 février 2009
En cas d'adjudication sur réitération des enchères intervenant dans le cours de l'ordre et même après le règlement définitif, le liquidateur modifie l'état de collocation, le montant des sommes dues aux créanciers inscrits au procès-verbal de l'ordre suivant les résultats de l'adjudication et effectue les paiements correspondants.
Version en vigueur depuis le 15 février 2009
Cartographie jurisprudentielle
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