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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 3 juillet 1992 au 11 mai 1994
Version en vigueur depuis le 11 mai 1994
Alinéa modifié.
Ancienne version : Par dérogation au 2° de l'article L. 122-5 lorsque l'oeuvre est un logiciel, toute reproduction autre que l'établissement d'une copie de sauvegarde par l'utilisateur ainsi que toute utilisation d'un logiciel non expressément autorisée par l'auteur ou ses ayants droit, ou ayants cause, est illicite.
Ajout : comprend le droit d'effectuer et d'autoriser : 1° La reproduction permanente ou provisoire d'un logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous
toute
Ajout : forme. Dans la mesure où le chargement, l'affichage, l'exécution, la transmission ou le stockage de ce logiciel nécessitent une
reproduction
Ajout : ,
Suppression : autre
Ajout : ces
Suppression : que
Ajout : actes
Suppression : l'établissement
Ajout : ne
Suppression : d'une
Ajout : sont
Suppression : copie
Ajout : possibles
Ajout : qu'avec l'autorisation
de
Suppression : sauvegarde
Ajout : l'auteur
Suppression : par
Ajout : ;
Suppression : l'utilisateur
Ajout : 2°
Suppression : ainsi
Ajout : La
Suppression : que
Ajout : traduction,
Ajout : l'adaptation, l'arrangement ou
toute
Suppression : utilisation
Ajout : autre
Ajout : modification
d'un logiciel
Suppression : non
Ajout : et
Suppression : expressément
Ajout : la
Suppression : autorisée
Ajout : reproduction
Suppression : par
Ajout : du
Suppression : l'auteur
Ajout : logiciel
Ajout : en résultant ; 3° La mise sur le marché à titre onéreux
ou
Suppression : ses
Ajout : gratuit,
Suppression : ayants
Ajout : y
Suppression : droit
Ajout : compris la location
,
Ajout : du
ou
Suppression : ayants
Ajout : des
Suppression : cause
Ajout : exemplaires d'un logiciel par tout procédé. Toutefois
,
Suppression : est
Ajout : la
Suppression : illicite
Ajout : première vente d'un exemplaire d'un logiciel dans le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen par l'auteur ou avec son consentement épuise le droit de mise sur le marché de cet exemplaire dans tous les Etats membres à l'exception du droit d'autoriser la location ultérieure d'un exemplaire