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Code de la propriété intellectuelle
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État connu de Lexorizon au 3 novembre 2026
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Partie législative
Articles L111-1 à L811-6
Première partie : La propriété littéraire et artistique
Articles L111-1 à L343-7
Livre Ier : Le droit d'auteur
Articles L111-1 à L139-1
Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur
Articles L211-1 à L219-4
Livre III : Dispositions générales
Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
Articles L311-1 à L343-7
Deuxième partie : La propriété industrielle
Articles L411-1 à L731-4
Livre IV : Organisation administrative et professionnelle
Articles L411-1 à L423-2
Livre V : Les dessins et modèles
Articles L511-1 à L522-2
Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques
Articles L611-1 à L623-44
Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Articles L711-1 à L731-4
Troisième partie : Dispositions relatives à l'outre-mer
Articles L811-1 à L811-6
Livre VIII : Application dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Articles L811-1 à L811-6
Troisième partie : Application aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte
Livre VIII : Application aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte
Livre VIII : Application en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte
Livre VIII : Application en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle - Calédonie
Partie réglementaire
Articles R111-1 à R811-4
Livre Ier : Le droit d'auteur
Articles R111-1 à R138-1
Titre Ier : Objet du droit d'auteur
Articles R111-1 à R111-2
Titre II : Droits des auteurs
Articles R122-1 à Annexe de l'article R. 122-30
Titre III : Exploitation des droits
Articles R132-1 à R138-1
Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur
Articles R211-1 à R214-18
Titre unique
Articles R211-1 à R214-18
Livre III : Dispositions générales
Articles D311-8 à R343-2
Titre Ier : Rémunération pour copie privée
Articles D311-8 à R311-12
Titre Ier bis : Rémunération des journalistes et autres auteurs au titre du droit d'auteur et du droit voisin des agences de presse et des éditeurs de presse
Articles R312-1 à R312-11
Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme
Articles R321-6-1 à R329-20
Titre III : Procédures et sanctions
Articles D331-1-1 à R335-18
Titre IV : Droits des producteurs de bases de données
Articles R341-1 à R341-3
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Etendue de la protection
Chapitre III : Procédures et sanctions
Articles R343-1 à R343-2
Livre IV : Organisation administrative et professionnelle
Articles D411-1-3 à R423-2
Titre Ier : Institutions
Articles D411-1-3 à R413-5
Titre II : Qualification en propriété industrielle
Articles R421-1 à R423-2
Livre V : Les dessins et modèles
Articles R511-1 à R523-6
Titre Ier : Acquisition des droits
Articles R511-1 à R514-6
Titre II : Contentieux
Articles R*521-1-1 à R523-6
Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques
Articles R611-1 à D631-2
Titre Ier : Brevets d'invention
Articles R611-1 à R618-6
Titre II : Protection des connaissances techniques
Articles R*622-3-2 à R624-7
Titre III : Tribunaux compétents en matière d'actions relatives aux inventions et aux connaissances techniques
Articles D631-1 à D631-2
Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Articles R711-1 à R722-7
Titre Ier : Marques de produits ou de services
Articles R711-1 à R718-7
Titre II : Indications géographiques
Articles R*721-6-1 à R722-7
Livre VIII : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
Articles D811-1-2 à R811-4
Titre unique
Articles D811-1-2 à R811-4