Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

489 évolutions connues

Effet le 1 janvier 2029À venirNouvelle rédaction
JORFTEXT000000357475
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2029À venirNouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
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Effet le 5 août 2026Évolution du sommaire ou du titre
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Effet le 5 août 2026Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
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Effet le 2 juillet 2026Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 2 juillet 2026Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
23 articles concernés
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Effet le 2 juillet 2026Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000735895
2 articles concernés

Effet le 29 décembre 2025Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 29 décembre 2025Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 13 mars 2025Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 mars 2025Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 16 février 2025Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

Effet le 15 novembre 2024Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 septembre 2024Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
13 articles concernés
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Effet le 1 septembre 2024Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000357475
2 articles concernés
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Effet le 1 septembre 2024Nouvelle rédaction
JORFTEXT000050069455
2 articles concernés
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Effet le 1 septembre 2024