Ajout : comprend le droit d'effectuer et d'autoriser : 1° La reproduction permanente ou provisoire d'un logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous
toute
Ajout : forme. Dans la mesure où le chargement, l'affichage, l'exécution, la transmission ou le stockage de ce logiciel nécessitent une
reproduction
Ajout : ,
Suppression : autre
Ajout : ces
Suppression : que
Ajout : actes
Suppression : l'établissement
Ajout : ne
Suppression : d'une
Ajout : sont
Suppression : copie
Ajout : possibles
Ajout : qu'avec l'autorisation
de
Suppression : sauvegarde
Ajout : l'auteur
Suppression : par
Ajout : ;
Suppression : l'utilisateur
Ajout : 2°
Suppression : ainsi
Ajout : La
Suppression : que
Ajout : traduction,
Ajout : l'adaptation, l'arrangement ou
toute
Suppression : utilisation
Ajout : autre
Ajout : modification
d'un logiciel
Suppression : non
Ajout : et
Suppression : expressément
Ajout : la
Suppression : autorisée
Ajout : reproduction
Suppression : par
Ajout : du
Suppression : l'auteur
Ajout : logiciel
Ajout : en résultant ; 3° La mise sur le marché à titre onéreux
ou
Suppression : ses
Ajout : gratuit,
Suppression : ayants
Ajout : y
Suppression : droit
Ajout : compris la location
,
Ajout : du
ou
Suppression : ayants
Ajout : des
Suppression : cause
Ajout : exemplaires d'un logiciel par tout procédé. Toutefois
,
Suppression : est
Ajout : la
Suppression : illicite
Ajout : première vente d'un exemplaire d'un logiciel dans le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen par l'auteur ou avec son consentement épuise le droit de mise sur le marché de cet exemplaire dans tous les Etats membres à l'exception du droit d'autoriser la location ultérieure d'un exemplaire