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Ajout · Suppression
La publication d'une oeuvre emporte cession du droit de reproduction par reprographie à Suppression : uneAjout : unSuppression : sociétéAjout : organismeSuppression : régieAjout : deAjout : gestion collective régi par le titre II du livre III et Suppression : agrééeAjout : agréé à cet effet par le ministre chargé de la culture. Les Suppression : sociétésAjout : organismesSuppression : agrééesAjout : agréés
peuvent
Suppression : seules
Ajout : seuls
conclure toute convention avec les utilisateurs aux fins de gestion du droit ainsi cédé, sous réserve, pour les stipulations autorisant les copies aux fins de vente, de location, de publicité ou de promotion, de l'accord de l'auteur ou de ses ayants droit. A défaut de désignation par l'auteur ou son ayant droit à la date de la publication de l'oeuvre,
Suppression : une
Ajout : un
des
Suppression : sociétés
Ajout : organismes
Suppression : agréées
Ajout : agréés
est
Suppression : réputée
Ajout : réputé
cessionnaire de ce droit. La reprographie s'entend de la reproduction sous forme de copie sur papier ou support assimilé par une technique photographique ou d'effet équivalent permettant une lecture directe. Les dispositions du premier alinéa ne font pas obstacle au droit de l'auteur ou de ses ayants droit de réaliser des copies aux fins de vente, de location, de publicité ou de promotion. Nonobstant toute stipulation contraire, les dispositions du présent article s'appliquent à toutes les oeuvres protégées quelle que soit la date de leur publication.