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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 3 juillet 1992 au 1 juillet 1995

Version en vigueur depuis le 1 juillet 1995

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les cinquante années qui suivent. Toutefois, pour les compositions musicales avec ou sans paroles, cette durée est de soixante-dix années.
Nouvelle version :
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les ~~Suppression : cinquante~~Ajout : soixante-dix années qui suivent.

~~Suppression : Toutefois, pour les compositions musicales avec ou sans paroles, cette durée est de soixante-dix années.~~