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Pour les oeuvres pseudonymesAjout : , Ajout : anonymes ou collectives, la durée du droit exclusif est de Suppression : cinquanteAjout : soixante-dix années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle Suppression : de la publication. Toutefois, pour les compositions musicales avec ou sans paroles, cette duréeAjout : où Suppression : estAjout : l'oeuvre Suppression : deAjout : a Suppression : soixante-dixAjout : été Suppression : annéesAjout : publiée. La date de publication est déterminée par tout mode de preuve Suppression : duAjout : de droit commun, et notamment par le dépôt légal. Suppression : EnAjout : Au cas Suppression : deAjout : où Suppression : publicationAjout : une Suppression : échelonnéeAjout : oeuvre Suppression : d'uneAjout : pseudonyme, Suppression : oeuvreAjout : anonyme Ajout : ou collectiveAjout : est publiée de manière échelonnée, le délai court à compter du 1er janvier de l'année civile qui suit la Suppression : publicationAjout : date Suppression : deAjout : à Ajout : laquelle chaque élémentSuppression : . Suppression : Toutefois, si la publication est entièrementAjout : a Suppression : réaliséeAjout : été Suppression : dansAjout : publié. Suppression : unAjout : Lorsque Suppression : délaiAjout : le Suppression : deAjout : ou Suppression : vingtAjout : les Suppression : ansAjout : auteurs Suppression : àAjout : d'oeuvres Suppression : compterAjout : anonymes Suppression : deAjout : ou Suppression : laAjout : pseudonymes Suppression : publicationAjout : se Suppression : d'unAjout : sont Suppression : premierAjout : fait Suppression : élémentAjout : connaître, la durée du droit exclusif Suppression : pourAjout : est Suppression : l'ensembleAjout : celle Suppression : deAjout : prévue Suppression : l'oeuvreAjout : aux Suppression : prendAjout : articles Suppression : finAjout : L. Suppression : seulementAjout : 123-1 Suppression : àAjout : ou Suppression : l'expirationAjout : L. Suppression : deAjout : 123-2. Suppression : laAjout : Les Suppression : cinquantièmeAjout : dispositions Suppression : annéeAjout : du Suppression : suivantAjout : premier Suppression : celleAjout : et Suppression : deAjout : du Suppression : laAjout : deuxième Suppression : publicationAjout : alinéa Suppression : duAjout : ne Suppression : dernierAjout : sont Suppression : élément.Ajout : applicables Suppression : EnAjout : qu'aux Suppression : ceAjout : oeuvres Suppression : quiAjout : pseudonymes, Suppression : concerneAjout : anonymes Ajout : ou collectives publiées pendant les Suppression : oeuvresAjout : soixante-dix Suppression : anonymesAjout : années Suppression : ouAjout : suivant Suppression : pseudonymesAjout : l'année de leur création. Toutefois, Suppression : siAjout : lorsqu'une Suppression : leAjout : oeuvre Ajout : pseudonyme, anonyme ou Suppression : lesAjout : collective Suppression : auteursAjout : est Suppression : seAjout : divulguée Suppression : sontAjout : à Suppression : faitAjout : l'expiration Suppression : connaître,Ajout : de la Suppression : duréeAjout : période Suppression : duAjout : mentionnée Suppression : droitAjout : à Suppression : d'exploitationAjout : l'alinéa Suppression : estAjout : précédent, Suppression : celleAjout : son Suppression : afférenteAjout : propriétaire, Suppression : àAjout : par Suppression : laAjout : succession Suppression : catégorieAjout : ou Suppression : deAjout : à Suppression : l'oeuvreAjout : d'autres Suppression : considéréeAjout : titres, Suppression : etAjout : qui Ajout : en effectue ou fait effectuer la Suppression : périodeAjout : publication Suppression : deAjout : jouit Suppression : protectionAjout : d'un Suppression : légaleAjout : droit Suppression : commenceAjout : exclusif Ajout : de vingt-cinq années à Suppression : courirAjout : compter Suppression : dansAjout : du Suppression : lesAjout : 1er Suppression : conditionsAjout : janvier Suppression : prévuesAjout : de Suppression : àAjout : l'année Suppression : l'articleAjout : civile Suppression : L.Ajout : suivant Suppression : 123-1Ajout : celle de la publication.