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Ajout · Suppression
Pour les oeuvres pseudonymesAjout : ,Ajout : anonymes ou collectives, la durée du droit exclusif est de Suppression : cinquanteAjout : soixante-dix années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle Suppression : de la publication. Toutefois, pour les compositions musicales avec ou sans paroles, cette duréeAjout : oùSuppression : estAjout : l'oeuvreSuppression : deAjout : aSuppression : soixante-dixAjout : été
Suppression : années
Ajout : publiée
. La date de publication est déterminée par tout mode de preuve
Suppression : du
Ajout : de
droit commun, et notamment par le dépôt légal.
Suppression : En
Ajout : Au
cas
Suppression : de
Ajout : où
Suppression : publication
Ajout : une
Suppression : échelonnée
Ajout : oeuvre
Suppression : d'une
Ajout : pseudonyme,
Suppression : oeuvre
Ajout : anonyme
Ajout : ou
collective
Ajout : est publiée de manière échelonnée
, le délai court à compter du 1er janvier de l'année civile qui suit la
Suppression : publication
Ajout : date
Suppression : de
Ajout : à
Ajout : laquelle
chaque élément
Suppression : .
Suppression : Toutefois, si la publication est entièrement