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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le contrat d'édition prend fin, ~~Suppression : indépendamment~~Ajout : sans Ajout : préjudice des cas prévus par le droit communAjout : , Ajout : par les articles précédents de la présente sous-section ou par les articles ~~Suppression : précédents~~Ajout : de la sous-section 2, lorsque ~~Suppression : l'éditeur~~Ajout : : Ajout : 1° L'éditeur procède à la destruction totale des exemplaires~~Suppression : .~~ ~~Suppression : La résiliation a lieu de plein~~

Ajout : ;

~~Suppression : droit~~

Ajout : 2°

~~Suppression : lorsque~~

Ajout : L'éditeur

, sur mise en demeure de l'auteur lui impartissant un délai convenable,

~~Suppression : l'éditeur~~

n'a pas procédé à la publication de

~~Suppression : l'oeuvre~~

Ajout : l'œuvre

ou, en cas d'épuisement, à sa réédition.

Ajout : Dans ce cas, la résiliation a lieu de plein droit.

L'édition est considérée comme épuisée si deux demandes de

~~Suppression : livraisons~~

Ajout : livraison

d'exemplaires adressées à l'éditeur ne sont pas satisfaites dans les trois mois. En cas de mort de l'auteur, si l'oeuvre est inachevée, le contrat est résolu en ce qui concerne la partie de l'oeuvre non terminée, sauf accord entre l'éditeur et les ayants droit de l'auteur.