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Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie Suppression : d'un emprisonnement de Suppression : trois mois à deux ans Suppression : et d'uneAjout : d'emprisonnement Suppression : amendeAjout : et de Suppression : 6Ajout : 1 000 Suppression : F à 120 000 F Suppression : ou de l'une de ces deux peines seulementd'amende