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Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal des Suppression : infractions définies aux articles L. 335-2Ajout : délits Suppression : àAjout : prévus Suppression : L.Ajout : et Suppression : 335-4Ajout : réprimés Suppression : duAjout : au présent Suppression : codeAjout : chapitre. Les peines encourues par les personnes morales sont : 1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 ; 2° Les peines mentionnées à l'article 131-39. L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.