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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 2 juillet 1998 au 3 août 2006

Version en vigueur du 3 août 2006 au 14 mai 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas de récidive des infractions définies aux articles L. 335-2 à L. 335-4 ou si le délinquant est ou a été lié par convention avec la partie lésée, les peines encourues sont portées au double.
Nouvelle version :
En cas de récidive des ~~Suppression : infractions définies aux~~Ajout : délits ~~Suppression : articles~~Ajout : prévus ~~Suppression : L.~~Ajout : et

~~Suppression : 335-2~~

Ajout : réprimés

~~Suppression : à~~

Ajout : au

~~Suppression : L.~~

Ajout : présent

~~Suppression : 335-4~~

Ajout : chapitre

ou si le délinquant est ou a été lié par convention avec la partie lésée, les peines encourues sont portées au double.