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Suppression : Les dispositions du présentAjout : Un Suppression : livreAjout : dessin Suppression : sontAjout : ou Suppression : applicablesAjout : modèle Suppression : àAjout : est Suppression : toutAjout : regardé Suppression : dessinAjout : comme nouveauSuppression : , Suppression : à toute forme plastique nouvelleAjout : si, à Suppression : tout objet industriel qui seAjout : la Suppression : différencieAjout : date de Suppression : ses similaires, soit par une configuration distincte et reconnaissable lui conférant un caractèreAjout : dépôt de Suppression : nouveauté, soitAjout : la Suppression : parAjout : demande Suppression : unAjout : d'enregistrement ou Suppression : plusieurs effets extérieurs lui donnant une physionomie propre et nouvelle. Mais, si le même objet peutAjout : à Suppression : êtreAjout : la Suppression : considéréAjout : date Suppression : àAjout : de la Suppression : foisAjout : priorité Suppression : commeAjout : revendiquée, Suppression : unAjout : aucun dessin ou modèle Suppression : nouveau et comme une invention brevetable et si les éléments constitutifsAjout : identique Suppression : deAjout : n'a Suppression : laAjout : été Suppression : nouveautéAjout : divulgué. Suppression : duAjout : Des Suppression : dessinAjout : dessins ou Suppression : modèleAjout : modèles sont Suppression : inséparables deAjout : considérés Suppression : ceuxAjout : comme Suppression : deAjout : identiques Suppression : l'invention,Ajout : lorsque Suppression : leditAjout : leurs Suppression : objetAjout : caractéristiques ne Suppression : peut être protégéAjout : diffèrent que Suppression : conformément aux dispositionsAjout : par Suppression : duAjout : des Suppression : livreAjout : détails Suppression : VIAjout : insignifiants.