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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 3 juillet 1992 au 28 juillet 2001
Version en vigueur du 28 juillet 2001 au 1 janvier 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : La durée de la protection prévue par le présent livre est de vingt-cinq ans à compter de la date de dépôt. Elle peut être prorogée pour une période supplémentaire de vingt-cinq ans sur déclaration du titulaire.
Nouvelle version :
Suppression : LaAjout : L'enregistrementSuppression : duréeAjout : produitAjout : ses effets, à compter de la Suppression : protection
Ajout : date
Suppression : prévue
Ajout : de
Ajout : dépôt de la demande, pour une période de cinq ans, qui peut être prorogée
par
Ajout : périodes de cinq ans jusqu'à un maximum de vingt-cinq ans. Les dessins ou modèles déposés avant
le
Suppression : présent
Ajout : 1er
Suppression : livre
Ajout : octobre
Suppression : est
Ajout : 2001
Ajout : restent protégés, sans prorogation possible, pour une période