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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 80 %
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Suppression : LaAjout : L'enregistrement Suppression : duréeAjout : produit Ajout : ses effets, à compter de la Suppression : protectionAjout : date Suppression : prévueAjout : de Ajout : dépôt de la demande, pour une période de cinq ans, qui peut être prorogée par Ajout : périodes de cinq ans jusqu'à un maximum de vingt-cinq ans. Les dessins ou modèles déposés avant le Suppression : présentAjout : 1er