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Sont interdites, à défaut de consentement du propriétaire du brevet : a) La fabrication, l'offre, la mise Suppression : dansAjout : sur le Suppression : commerceAjout : marché, l'utilisation, l'importation, l'exportation, le transbordement, ou la détention aux fins précitées du produit objet du brevet ; b) L'utilisation d'un procédé objet du brevet ou, lorsque le tiers sait ou lorsque les circonstances rendent évident que l'utilisation du procédé est interdite sans le consentement du propriétaire du brevet, l'offre de son utilisation sur le territoire français ; c) L'offre, la mise Suppression : dansAjout : sur le Suppression : commerceAjout : marché, l'utilisation, l'importation, l'exportation, le transbordement ou la détention aux fins précitées du produit obtenu directement par le procédé objet du brevet.