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1. Seront punis Suppression : d'un emprisonnement de Suppression : trois mois à deux ans Suppression : et d'uneAjout : d'emprisonnement Suppression : amendeAjout : et de Suppression : 6Ajout : 1 000 Suppression : F à 120 000 F Suppression : ou de l'une de ces deux peines seulementAjout : d'amende ceux qui auront porté sciemment atteinte aux droits du propriétaire d'un brevet, tels que définis aux articles L. 613-3 à L. 613-6. 2. Suppression : Les dispositions du 1 ci-dessus entrent en vigueur le 1er janvier