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1. Seront punis de deux ans d'emprisonnement et de Suppression : 1 000 000Ajout : 150000 Suppression : FAjout : euros d'amende ceux qui auront porté sciemment atteinte aux droits du propriétaire d'un brevet, tels que définis aux articles L. 613-3 à L. 613-6. 2. Alinéa perimé.