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Suppression : LesAjout : Pour Suppression : obtentionsAjout : l'application Suppression : végétalesAjout : du Suppression : d'unAjout : présent Suppression : genreAjout : chapitre, Suppression : ouAjout : est Suppression : d'uneAjout : appelée Suppression : espèceAjout : "obtention Suppression : bénéficiantAjout : végétale" Suppression : duAjout : la Suppression : régimeAjout : variété Ajout : nouvelle créée qui : 1° Se distingue nettement de Suppression : protectionAjout : toute Suppression : instituéAjout : autre Suppression : parAjout : variété Suppression : lesAjout : dont Suppression : dispositionsAjout : l'existence, Ajout : à la date du Suppression : présentAjout : dépôt Suppression : chapitreAjout : de Suppression : neAjout : la Suppression : sontAjout : demande, Suppression : pasAjout : est Suppression : brevetablesAjout : notoirement connue ; 2° Est homogène, c'est-à-dire suffisamment uniforme dans ses caractères pertinents, sous réserve de la variation prévisible compte tenu des particularités de sa reproduction sexuée ou de sa multiplication végétative ; 3° Demeure stable, c'est-à-dire identique à sa définition initiale à la suite de ses reproductions ou multiplications successives ou, en cas de cycle particulier de reproduction ou de multiplication, à la fin de chaque cycle.