Ajout : nouvelle créée qui : 1° Se distingue nettement
de
Suppression : protection
Ajout : toute
Suppression : institué
Ajout : autre
Suppression : par
Ajout : variété
Suppression : les
Ajout : dont
Suppression : dispositions
Ajout : l'existence,
Ajout : à la date
du
Suppression : présent
Ajout : dépôt
Suppression : chapitre
Ajout : de
Suppression : ne
Ajout : la
Suppression : sont
Ajout : demande,
Suppression : pas
Ajout : est
Suppression : brevetables
Ajout : notoirement connue ; 2° Est homogène, c'est-à-dire suffisamment uniforme dans ses caractères pertinents, sous réserve de la variation prévisible compte tenu des particularités de sa reproduction sexuée ou de sa multiplication végétative ; 3° Demeure stable, c'est-à-dire identique à sa définition initiale à la suite de ses reproductions ou multiplications successives ou, en cas de cycle particulier de reproduction ou de multiplication, à la fin de chaque cycle