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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 81 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
71 mots ajoutés59 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : SontAjout : Est Suppression : interditsAjout : interdit, sauf autorisation du Suppression : propriétaire, s'ilAjout : titulaire Suppression : peutAjout : de Suppression : enAjout : la Suppression : résulterAjout : marque, Suppression : unAjout : l'usage risque
Suppression :
Ajout : dans
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : confusion
Ajout : vie
Suppression : dans
Ajout : des
Suppression : l'esprit
Ajout : affaires,
Suppression : du
Ajout : pour
Suppression : public
Ajout : des
Suppression : :
Ajout : produits
Suppression : a)
Ajout : ou
Suppression : La
Ajout : des
Suppression : reproduction
Ajout : services
,
Suppression : l'usage
Ajout : d'un
Suppression : ou
Ajout : signe
Suppression : l'apposition
Ajout : identique
Suppression : d'une
Ajout : ou
Suppression : marque,
Ajout : similaire
Suppression : ainsi
Ajout : à
Suppression : que
Ajout : la
Suppression : l'usage
Ajout : marque
Ajout : jouissant
d'une
Suppression : marque
Ajout : renommée
Suppression : reproduite,
Ajout : et
Ajout : utilisé
pour des produits ou
Ajout : des
services
Ajout : identiques,
similaires
Ajout : ou non similaires
à ceux
Suppression : désignés
Ajout : pour
Suppression : dans
Ajout : lesquels
Suppression : l'enregistrement
Ajout : la
Suppression : ;
Ajout : marque
Suppression : b)
Ajout : est
Suppression : L'imitation
Ajout : enregistrée,
Suppression : d'une
Ajout : si
Suppression : marque
Ajout : cet
Suppression : et
Ajout : usage
Suppression : l'usage
Ajout : du
Suppression : d'une
Ajout : signe,
Suppression : marque
Ajout : sans
Suppression : imitée
Ajout : juste motif
,
Suppression : pour
Ajout : tire
Suppression : des
Ajout : indûment
Suppression : produits
Ajout : profit
Suppression : ou
Ajout : du
Suppression : services
Ajout : caractère
Suppression : identiques
Ajout : distinctif
ou
Suppression : similaires
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : la
Suppression : ceux
Ajout : renommée
Suppression : désignés
Ajout : de
Suppression : dans
Ajout : la
Suppression : l'enregistrement
Ajout : marque, ou leur porte préjudice
.