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Suppression : L'emploiAjout : La Ajout : reproduction ou l'imitation d'une marque jouissant d'une renommée pour des produits ou services non similaires à ceux désignés dans l'enregistrement engage la responsabilité civile de son auteur Suppression : s'ilAjout : si Ajout : elle est de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque ou si Suppression : cetAjout : cette Suppression : emploiAjout : reproduction Ajout : ou imitation constitue une exploitation injustifiée de cette dernière. Les dispositions de l'alinéa précédent sont applicables à