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Suppression : L'enregistrementAjout : I. Suppression : d'uneAjout : - Ajout : Une marque ne Suppression : faitAjout : permet pas Suppression : obstacleAjout : à Ajout : son titulaire d'interdire à Suppression : l'utilisationAjout : un Suppression : duAjout : tiers Suppression : mêmeAjout : l'usage, Suppression : signeAjout : dans Suppression : ouAjout : la Suppression : d'unAjout : vie Suppression : signeAjout : des Suppression : similaireAjout : affaires, Suppression : commeAjout : conformément Ajout : aux usages loyaux du commerce : Suppression : a)Ajout : 1° Suppression : DénominationAjout : De Suppression : sociale,Ajout : son nom Suppression : commercialAjout : de Ajout : famille ou Suppression : enseigne,Ajout : de Ajout : son adresse lorsque Suppression : cetteAjout : ce Suppression : utilisationAjout : tiers est Suppression : soitAjout : une Suppression : antérieureAjout : personne Suppression : àAjout : physique Suppression : l'enregistrement,Ajout : ; Suppression : soitAjout : 2° Suppression : leAjout : De Suppression : faitAjout : signes Suppression : d'unAjout : ou Suppression : tiersAjout : d'indications Suppression : deAjout : qui Suppression : bonneAjout : sont Suppression : foiAjout : dépourvus Suppression : employantAjout : de Suppression : sonAjout : caractère Suppression : nomAjout : distinctif Suppression : patronymiqueAjout : ou Suppression : ;Ajout : qui Suppression : b)Ajout : se Suppression : RéférenceAjout : rapportent Suppression : nécessaireAjout : à Suppression : pourAjout : l'espèce, Suppression : indiquerAjout : à la Suppression : destinationAjout : qualité, Suppression : d'unAjout : à Suppression : produitAjout : la Suppression : ouAjout : quantité, Suppression : d'unAjout : à Suppression : serviceAjout : la destination, Suppression : notammentAjout : à Suppression : enAjout : la Suppression : tantAjout : valeur, Suppression : qu'accessoireAjout : à Suppression : ouAjout : la Suppression : pièceAjout : provenance Suppression : détachéeAjout : géographique, à Suppression : conditionAjout : l'époque Suppression : qu'ilAjout : de Suppression : n'yAjout : la Suppression : aitAjout : production Suppression : pasAjout : du Ajout : produit ou de Suppression : confusionAjout : la Suppression : dansAjout : prestation Suppression : leurAjout : du Suppression : origineAjout : service Ajout : ou à d'autres caractéristiques de ceux-ci ; Suppression : c)Ajout : 3° Suppression : IndicationAjout : De Suppression : géographiqueAjout : la Suppression : définieAjout : marque Suppression : àAjout : pour Suppression : l'articleAjout : désigner Suppression : L.Ajout : ou Suppression : 721-2Ajout : mentionner Suppression : ,Ajout : des Suppression : saufAjout : produits Suppression : lorsqueAjout : ou Suppression : laAjout : des Suppression : marque,Ajout : services Suppression : compteAjout : comme Suppression : tenuAjout : étant Ajout : ceux du titulaire de Suppression : saAjout : cette Suppression : renomméeAjout : marque, Suppression : deAjout : en Suppression : saAjout : particulier Suppression : notoriétéAjout : lorsque Suppression : etAjout : cet Suppression : deAjout : usage Ajout : est nécessaire pour indiquer la Suppression : duréeAjout : destination Suppression : deAjout : d'un Suppression : sonAjout : produit Suppression : usageAjout : ou d'un service, Suppression : estAjout : notamment Ajout : en tant qu'accessoire ou pièce détachée. II. - Une marque ne permet pas à Suppression : l'origineAjout : son Suppression : exclusiveAjout : titulaire Suppression : deAjout : d'interdire Suppression : laAjout : à Suppression : réputationAjout : un Suppression : ouAjout : tiers Suppression : deAjout : l'usage, Ajout : dans la Suppression : connaissanceAjout : vie Suppression : parAjout : des Suppression : leAjout : affaires, Suppression : consommateurAjout : d'un Suppression : duAjout : nom Suppression : produitAjout : commercial, Suppression : pourAjout : d'une Suppression : lequelAjout : enseigne Suppression : uneAjout : ou Suppression : indicationAjout : d'un Suppression : géographiqueAjout : nom Suppression : estAjout : de Suppression : demandée.Ajout : domaine, Suppression : ToutefoisAjout : de portée locale, Suppression : siAjout : lorsque Suppression : cetteAjout : cet Suppression : utilisationAjout : usage Suppression : porteAjout : est Suppression : atteinteAjout : antérieur à Suppression : sesAjout : la Suppression : droits,Ajout : date Suppression : leAjout : de Suppression : titulaireAjout : la Ajout : demande d'enregistrement de Suppression : l'enregistrementAjout : la Suppression : peutAjout : marque Suppression : demanderAjout : et Suppression : qu'elleAjout : s'exerce Suppression : soitAjout : dans Suppression : limitéeAjout : les Suppression : ouAjout : limites Suppression : interditeAjout : du territoire où ils sont reconnus.