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Les personnes morales Suppression : peuvent être déclarées Suppression : responsables pénalement Ajout : responsables dans les conditions prévues Suppression : àAjout : par l'article 121-2 du code pénal des infractions définies aux articles L. 716-9 à L. 716-11 du présent codeSuppression : . Suppression : Les peines encourues par les personnes morales sontAjout : encourent : 1° L'amendeAjout : , suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal ; 2° Les peines mentionnées à l'article 131-39 du même code. L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 Ajout : du même code porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.