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Ajout · Suppression
Suppression : I. - En cas de vente d'une oeuvre originale graphique ou plastique aux enchères publiques, le professionnelAjout : TouteSuppression : duAjout : personneSuppression : marchéAjout : susceptible de Suppression : l'art responsable du paiementAjout : bénéficier du droit de suite Suppression : est, selon le cas, la société de ventes volontaires ou le commissaire-priseurAjout : quiSuppression : judiciaire.Ajout : souhaiteII.
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Suppression : activité professionnelle ; 2° A
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Ajout : être
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Ajout : renouvelée
Suppression : paiement
Ajout : lors
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Suppression : l'acheteur ; 3° A défaut, l'acheteur, s'il agit