Ajout : électronique avec demande d'accusé de réception
, soit par un avis inséré dans deux journaux au moins, de diffusion nationale, habilités à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et qui sont déterminés par
Suppression : les
Ajout : une
Suppression : statuts
Ajout : délibération de l'assemblée générale
. Toute modification de la liste de ces journaux intervenant
Suppression : avant la mise à
Ajout : entre
Suppression : jour
Ajout : deux
Suppression : des
Ajout : assemblées
Suppression : statuts
Ajout : générales
est portée à la connaissance des
Suppression : associés
Ajout : membres
par tout moyen approprié.
Suppression : Outre
Ajout : Tout
Suppression : les
Ajout : membre
Suppression : indications
Ajout : peut
Suppression : prévues
Ajout : demander
Suppression : au
Ajout : à
Suppression : premier
Ajout : être
Suppression : alinéa
Ajout : convoqué
Suppression : de
Ajout : individuellement
Suppression : l'article
Ajout : aux
Suppression : 40
Ajout : assemblées
Suppression : du
Ajout : ou
Suppression : décret
Ajout : à
Suppression : n°
Ajout : certaines
Suppression : 78-704
Ajout : d'entre
Suppression : du
Ajout : elles
Suppression : 3
Ajout : par
Suppression : juillet
Ajout : lettre
Suppression : 1978,
Ajout : recommandée
Suppression : l'avis
Ajout : avec
Suppression : mentionne
Ajout : demande
Ajout : d'avis de réception. Lorsque
la
Suppression : date
Ajout : convocation
Suppression : et
Ajout : est
Suppression : le
Ajout : faite
Suppression : lieu
Ajout : par
Suppression : de
Ajout : un
Suppression : réunion
Ajout : autre
Suppression : des
Ajout : moyen,
Suppression : assemblées
Ajout : les
Suppression : ;
Ajout : frais
Ajout : de
cet
Suppression : avis
Ajout : envoi
Suppression : est
Ajout : recommandé
Suppression : publié
Ajout : sont
Ajout : à la charge de l'intéressé. Les membres sont convoqués
quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.
Ajout : La convocation précise l'ordre du jour, la date et le lieu de réunion de l'assemblée.
Lorsque les statuts prévoient que certaines assemblées doivent être tenues selon des conditions particulières de quorum ou de majorité, il est fait mention de ces conditions dans