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La date de l'assemblée Suppression : au cours deAjout : générale Suppression : laquelle,Ajout : annuelle Suppression : conformémentAjout : prévue à l'article Suppression : 1856 du code civil, il est rendu compte de la gestionAjout : L. Suppression : socialeAjout : 323-5 est déterminée par les statuts. LorsqueSuppression : , Ajout : cette assemblée ne peut être tenue dans les conditions prévues par les statuts, cette assemblée ne peut être tenue,