Ajout : des informations actualisées permettant l'identification du répertoire
de
Suppression : promotion
Ajout : musique
Suppression : et
Ajout : en
Suppression : d'information
Ajout : ligne
Suppression : engagées
Ajout : qu'ils
Suppression : dans
Ajout : représentent.
Suppression : l'intérêt
Ajout : Ces
Suppression : des
Ajout : informations
Suppression : créateurs
Ajout : concernent
Suppression : et
Ajout : :
Suppression : de
Ajout : 1°
Suppression : leurs
Ajout : Les
œuvres
Ajout : musicales pour lesquelles ces autorisations ont été octroyées ; 2° Les droits gérés au titre de ces autorisations ; 3° Les territoires couverts par ces autorisations
. II.
Suppression : -L'aide
Suppression : à
Ajout : –
Ajout : Aux fins de
la
Suppression : diffusion
Ajout : collecte
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : spectacle
Ajout : informations
Suppression : vivant
Ajout : mentionnées
Suppression : mentionnée
Ajout : au
Suppression : à
Ajout : I,
Suppression : l'article
Ajout : les
Suppression : L.
Ajout : organismes
Suppression : 321-9
Ajout : octroyant
Suppression : s'entend
Ajout : des
Ajout : autorisations d'exploitation multiterritoriales de droits en ligne sur les œuvres musicales permettent à l'ensemble
des
Suppression : concours
Ajout : titulaires
Suppression : apportés
Ajout : de
Suppression : :
Ajout : droits
Suppression : a)
Ajout : pour
Suppression : A
Ajout : lesquels
Ajout : ils gèrent les droits en ligne de leur communiquer ces informations par voie électronique. La communication
des
Suppression : manifestations
Ajout : informations
Suppression : présentant
Ajout : mentionnées au I respecte
,
Ajout : lorsqu'elles existent, les normes et pratiques sectorielles volontaires élaborées
à
Suppression : titre
Ajout : l'échelle
Suppression : principal
Ajout : internationale
ou
Suppression : accessoire
Ajout : au niveau de l'Union européenne en matière d'échange de données. III. – Les dispositions prévues au II s'appliquent lorsque les autorisations d'exploitation sont octroyées au titre d'un accord de représentation conformément à l'article L. 325-3
,
Suppression : un
Ajout : à
Suppression : spectacle
Ajout : moins
Suppression : vivant
Ajout : que
Suppression : ;
Ajout : les
Suppression : b)
Ajout : organismes
Suppression : A
Ajout : en
Ajout : cause ne conviennent entre eux et pour les relations qu'ils entretiennent, d'autres modalités techniques de recueil
des
Suppression : actions
Ajout : données.
Suppression : propres
Ajout : IV.
Suppression : à
Ajout : –
Suppression : assurer
Ajout : Dans
la
Suppression : diffusion
Ajout : mise
Suppression : des
Ajout : en
Suppression : œuvres
Ajout : œuvre
Ajout : du I, les organismes sollicités peuvent, s'ils l'estiment nécessaire, prendre les mesures appropriées pour préserver l'exactitude
et
Ajout : l'intégrité
des
Suppression : prestations
Ajout : données,
Suppression : artistiques
Ajout : contrôler
Ajout : leur réutilisation et protéger les informations relevant
du
Suppression : spectacle
Ajout : secret
Suppression : vivant
Ajout : des affaires
.
Suppression : III
Ajout : V
.
Suppression : -L'aide
Suppression : à
Ajout : –
Suppression : la
Ajout : Les
Suppression : formation
Ajout : titulaires
Suppression : d'artistes
Ajout : de
Suppression : mentionnée
Ajout : droits,
Ajout : les prestataires de services en ligne et les autres organismes peuvent demander
à
Ajout : l'organisme qui gère leurs droits en ligne sur des œuvres musicales, de rectifier les informations mentionnées au I du présent article et au I de
l'article
Suppression : L
Ajout : R
.
Suppression : 321-9
Ajout : 321-8.
Suppression : s'entend
Ajout : Cette
Suppression : des
Ajout : demande
Suppression : concours
Ajout : doit
Suppression : apportés
Ajout : être
Suppression : à
Ajout : motivée
Ajout : et accompagnée
des
Suppression : actions
Ajout : pièces
Ajout : justificatives. Dans ce cas, l'organisme saisi
de
Suppression : formation
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : demande
Suppression : auteurs
Ajout : procède
Suppression : et
Ajout : à
Ajout : la rectification
des
Suppression : artistes-interprètes
Ajout : informations erronées dans un délai n'excédant pas trois mois