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Tout changement de statut, ou de règlement général, toute cessation de fonction d'un membre des organes dirigeants et délibérants Suppression : d'uneAjout : d'un Suppression : sociétéAjout : organisme Suppression : agrééeAjout : agréé sont communiqués au ministre chargé de la culture dans un délai de quinze jours à compter de la décision correspondante. Le défaut de déclaration peut entraîner retrait de l'agrément.