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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 2 septembre 2004 au 11 mai 2017

Version en vigueur depuis le 11 mai 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Tout changement de règlement général et toute cessation de fonction d'un membre des organes délibérants et dirigeants d'une société agréée sont communiqués au ministre chargé de la culture dans un délai de quinze jours à compter de l'événement correspondant. Le défaut de déclaration peut entraîner le retrait de l'agrément.
Nouvelle version :
Tout changement de Ajout : statut ou de règlement généralAjout : , et toute cessation de fonction d'un membre des organes délibérants et dirigeants ~~Suppression : d'une~~Ajout : d'un

~~Suppression : société~~

Ajout : organisme

~~Suppression : agréée~~

Ajout : agréé

sont communiqués au ministre chargé de la culture dans un délai de quinze jours à compter de l'événement correspondant. Le défaut de déclaration peut entraîner le retrait de l'agrément.