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Les agents désignés par le Centre national de la cinématographie, par les organismes Suppression : professionnelsAjout : de Suppression : d'auteursAjout : défense Ajout : professionnelle visés à l'article L. 331-1 et par les sociétés mentionnées au titre II du présent livreAjout : , après avoir été agréés par le ministre chargé de la culture, prêtent serment devant le juge du tribunal d'instance de leur résidence. La formule de serment est la suivante : " Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de leur exercice ".