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Suppression : L'agrément mentionné au 2° de l'article R. 331-13 est accordé pour une durée de cinq années aux associations qui remplissent les conditions suivantes à la date de la demande d'agrément : a) Justifier d'au moins trois années d'existence à compter de leur déclarationAjout : Sous Suppression : ;Ajout : l'autorité Suppression : b)Ajout : du Suppression : JustifierAjout : président, Suppression : pendant la période mentionnéeAjout : le Suppression : àAjout : secrétaire Suppression : l'alinéaAjout : général Suppression : précédent,Ajout : est Suppression : d'uneAjout : chargé Suppression : activitéAjout : du Suppression : effectiveAjout : fonctionnement et Suppression : publique en vue de la Suppression : défense des intérêts des bénéficiaires d'au moins l'uneAjout : coordination des Suppression : exceptions mentionnées à l'article LAjout : services. Suppression : 331-8 ; cette activité est appréciée notamment en fonction de la réalisation et de la diffusionAjout : A Suppression : deAjout : ce Suppression : publicationsAjout : titre, et Suppression : d'informationsAjout : dans Suppression : ;Ajout : le Suppression : c)Ajout : cadre Suppression : RéunirAjout : des Suppression : auAjout : règles Suppression : moinsAjout : générales Suppression : cinquanteAjout : fixées Suppression : membresAjout : par Suppression : cotisantAjout : le Suppression : individuellementAjout : collège, Suppression : cette condition pouvant ne pas êtreAjout : le Suppression : exigéeAjout : secrétaire Suppression : desAjout : général Suppression : associationsAjout : a Suppression : seAjout : qualité Suppression : livrantAjout : pour Suppression : àAjout : gérer Suppression : desAjout : le Suppression : activitésAjout : personnel. Suppression : deAjout : Dans Suppression : rechercheAjout : les Suppression : etAjout : matières Suppression : d'analyseAjout : relevant de Suppression : caractère scientifique ; lorsque l'association a une structure fédérale ouAjout : sa Suppression : confédéraleAjout : compétence, Suppression : il est tenu compte du nombre total de cotisants desAjout : le Suppression : associationsAjout : secrétaire Suppression : laAjout : général Suppression : constituant.Ajout : peut Suppression : L'agrémentAjout : déléguer Suppression : estAjout : sa Suppression : renouvelableAjout : signature dans les Suppression : conditions de délivrance de l'agrément initial. LesAjout : limites Suppression : demandesAjout : qu'il Suppression : d'agrémentAjout : détermine et Suppression : de renouvellement sont adresséesAjout : désigner Suppression : auAjout : les Suppression : ministreAjout : agents Suppression : chargéAjout : habilités Suppression : deAjout : à Suppression : laAjout : le Suppression : cultureAjout : représenter. Suppression : La composition du dossier et les modalitésAjout : Le Suppression : d'instructionAjout : secrétaire Suppression : sontAjout : général Suppression : fixéesAjout : peut, par Suppression : arrêté de ce ministre. Lorsque le dossier remisAjout : délégation Suppression : àAjout : du Suppression : l'administrationAjout : président, Suppression : estAjout : tenir Suppression : complet,Ajout : la Suppression : ilAjout : comptabilité Suppression : enAjout : des Suppression : estAjout : engagements Suppression : délivréAjout : de Suppression : récépisséAjout : dépenses dans les conditions Suppression : prévuesAjout : définies par le Suppression : décret n° 2001-492 duAjout : règlement Suppression : 6Ajout : comptable Suppression : juinAjout : et Suppression : 2001Ajout : financier. Suppression : La décisionAjout : Le Suppression : d'agrémentAjout : secrétaire Suppression : ouAjout : général Suppression : deAjout : désigne Suppression : refusAjout : les Suppression : estAjout : experts Suppression : notifiéeAjout : mentionnés Suppression : dansAjout : à Suppression : unAjout : l'article Suppression : délaiAjout : L. Suppression : deAjout : 331-19 Suppression : deuxAjout : après Suppression : moisAjout : avoir Suppression : àAjout : recueilli Suppression : compterAjout : l'avis de la Suppression : délivranceAjout : commission Suppression : duAjout : de Suppression : récépissé.Ajout : protection Suppression : LesAjout : des Suppression : décisionsAjout : droits Suppression : deAjout : lorsque Suppression : refusAjout : ceux-ci Suppression : doiventAjout : lui Suppression : êtreAjout : apportent Suppression : motivéesAjout : leur concours.