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Ajout · Suppression
Suppression : L'agrément mentionné au 2° de l'article R. 331-13 est accordé pour une durée de cinq années aux associations qui remplissent les conditions suivantes à la date de la demande d'agrément : a) Justifier d'au moins trois années d'existence à compter de leur déclarationAjout : SousSuppression : ;Ajout : l'autoritéSuppression : b)Ajout : duSuppression : JustifierAjout : président, Suppression : pendant la période mentionnéeAjout : leSuppression : àAjout : secrétaire
Suppression : l'alinéa
Ajout : général
Suppression : précédent,
Ajout : est
Suppression : d'une
Ajout : chargé
Suppression : activité
Ajout : du
Suppression : effective
Ajout : fonctionnement
et
Suppression : publique en vue
de la
Suppression : défense des intérêts des bénéficiaires d'au moins l'une
Ajout : coordination
des
Suppression : exceptions mentionnées à l'article L
Ajout : services
.
Suppression : 331-8 ; cette activité est appréciée notamment en fonction de la réalisation et de la diffusion
Ajout : A
Suppression : de
Ajout : ce
Suppression : publications
Ajout : titre,
et
Suppression : d'informations
Ajout : dans
Suppression : ;
Ajout : le
Suppression : c)
Ajout : cadre
Suppression : Réunir
Ajout : des
Suppression : au
Ajout : règles
Suppression : moins
Ajout : générales
Suppression : cinquante
Ajout : fixées
Suppression : membres
Ajout : par
Suppression : cotisant
Ajout : le
Suppression : individuellement
Ajout : collège
,
Suppression : cette condition pouvant ne pas être
Ajout : le
Suppression : exigée
Ajout : secrétaire
Suppression : des
Ajout : général
Suppression : associations
Ajout : a
Suppression : se
Ajout : qualité
Suppression : livrant
Ajout : pour
Suppression : à
Ajout : gérer
Suppression : des
Ajout : le
Suppression : activités
Ajout : personnel.
Suppression : de
Ajout : Dans
Suppression : recherche
Ajout : les
Suppression : et
Ajout : matières
Suppression : d'analyse
Ajout : relevant
de
Suppression : caractère scientifique ; lorsque l'association a une structure fédérale ou
Ajout : sa
Suppression : confédérale
Ajout : compétence
,
Suppression : il est tenu compte du nombre total de cotisants des
Ajout : le
Suppression : associations
Ajout : secrétaire
Suppression : la
Ajout : général
Suppression : constituant.
Ajout : peut
Suppression : L'agrément
Ajout : déléguer
Suppression : est
Ajout : sa
Suppression : renouvelable
Ajout : signature
dans les
Suppression : conditions de délivrance de l'agrément initial. Les
Ajout : limites
Suppression : demandes
Ajout : qu'il
Suppression : d'agrément
Ajout : détermine
et
Suppression : de renouvellement sont adressées
Ajout : désigner
Suppression : au
Ajout : les
Suppression : ministre
Ajout : agents
Suppression : chargé
Ajout : habilités
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : culture
Ajout : représenter
.
Suppression : La composition du dossier et les modalités
Ajout : Le
Suppression : d'instruction
Ajout : secrétaire
Suppression : sont
Ajout : général
Suppression : fixées
Ajout : peut,
par
Suppression : arrêté de ce ministre. Lorsque le dossier remis