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Le conseil d'administration est composé de douze membres : 1Suppression : .Ajout : ° Suppression : UnAjout : Une Ajout : personnalité issue du monde économique et membre du Conseil Suppression : d'Etat ouAjout : supérieur de la Suppression : Cour desAjout : propriété Suppression : comptesAjout : industrielle, président, Suppression : nommé pour trois ansAjout : nommée par arrêté du ministre chargé de la propriété industrielle Suppression : ; 2. Le président duAjout : pour Suppression : ConseilAjout : une Suppression : supérieurAjout : période de Suppression : la propriété industrielle ou un membre duditAjout : trois Suppression : conseilAjout : ans Suppression : désignéAjout : renouvelable Suppression : parAjout : une Suppression : luiAjout : fois ; Suppression : 3.Ajout : 2° Le directeur des affaires civiles et du sceau Suppression : duAjout : au ministère de la justice ou son représentant Suppression : permanent ; Suppression : 4.Ajout : 3° Le directeur du budget Suppression : duAjout : au ministère de l'économieSuppression : , Suppression : des finances et Suppression : du budget ou son représentant permanent ; 5. Le directeur de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances Suppression : et du budget ou son représentant Suppression : permanent ; Suppression : 6.Ajout : 4° Deux représentants du ministre chargé de la propriété industrielle, dont le directeur Suppression : deAjout : des Suppression : l'administrationAjout : affaires Suppression : généraleAjout : juridiques Ajout : ou son représentant ; Suppression : 7.Ajout : 5° Le directeur général de l'Agence nationale de valorisation de la recherche ; Suppression : 8.Ajout : 6° Le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle Ajout : et un représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise nommé par arrêté du ministre chargé de la propriété industrielle pour une période de trois ans renouvelable une fois ; Suppression : 9.Ajout : 7° Suppression : UnAjout : Deux Suppression : représentantAjout : représentants des milieux industriels intéressés à la protection Ajout : de la propriété industrielleSuppression : , Suppression : désignéAjout : nommés par Suppression : leAjout : arrêté Ajout : du ministre chargé de la propriété industrielle pour une période de trois ans renouvelable Ajout : une fois ; Suppression : 10.Ajout : 8° Deux représentants du personnel en fonctions dans l'établissement, élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la propriété industrielle. Les fonctions de membre du conseil d'administration ne sont pas rémunérées. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990. Le directeur général, le contrôleur d'Etat et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Le président peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile. Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par un agent de l'institut désigné à cet effet par le directeur général.