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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
150 mots ajoutés110 mots supprimés
Ajout · Suppression
Le conseil d'administration Suppression : émetAjout : définit Suppression : desAjout : la Suppression : avisAjout : politique Suppression : surAjout : générale Suppression : lesAjout : de Suppression : questionsAjout : l'établissement Suppression : portéesAjout : dans
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : son
Ajout : cadre
Suppression : ordre
Ajout : des
Suppression : du
Ajout : orientations
Suppression : jour
Ajout : fixées
par
Suppression : le directeur
Ajout : les
Suppression : général
Ajout : ministres
de
Suppression : l'Institut
Ajout : tutelle.
Suppression : national
Ajout : Il
Suppression : de
Ajout : dispose
Suppression : la
Ajout : notamment
Suppression : propriété
Ajout : des
Suppression : industrielle.
Ajout : compétences
Ajout : suivantes : 1°
Il
Suppression : est
Ajout : approuve
Suppression : obligatoirement
Ajout : le
Suppression : consulté
Ajout : budget
Suppression : sur
Ajout : et
Suppression : les
Ajout : ses
Suppression : projets
Ajout : modifications,
Ajout : le compte financier
de
Suppression : budget
Ajout : l'exercice
Ajout : clos
et
Suppression : généralement
Ajout : l'affectation
Suppression : sur
Ajout : du
Suppression : tous
Ajout : résultat
Suppression : projets
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : se
Suppression : décision
Ajout : prononce
Suppression : qui
Ajout : sur
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Ajout : le
Suppression : être
Ajout : rapport
Suppression : soumis
Ajout : annuel
Suppression : à
Ajout : d'activité
Suppression : l'approbation
Ajout : ;
Suppression : des
Ajout : 2°
Suppression : ministres
Ajout : Il
Suppression : intéressés
Ajout : fixe
Suppression : ou
Ajout : les
Suppression : des
Ajout : orientations
Suppression : ministres
Ajout : de
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Ajout : la
Suppression : du
Ajout : politique
Suppression : contrôle
Ajout : tarifaire,
Suppression : financier
Ajout : les
Ajout : conditions générales
de
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Ajout : passation
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Ajout : d'emploi
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le
Suppression : délai
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Ajout : l'établissement
Suppression : compter
Ajout : ;
Ajout : 3° Il décide
de la
Suppression : date
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Ajout : de
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Ajout : suppression
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Ajout : de l'achat
,
Suppression : le
Ajout : de
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Ajout : la
Suppression : général
Ajout : vente
Suppression : peut,
Ajout : ou
Suppression : si
Ajout : de
Suppression : l'urgence
Ajout : la
Suppression : le
Ajout : location
Suppression : requiert,
Ajout : d'immeubles
Suppression : soumettre
Ajout : ;
Ajout : 4° Il autorise
les
Suppression : projets
Ajout : emprunts
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : décision
Ajout : accepte
Suppression : directement
Ajout : les
Suppression : à
Ajout : dons
Suppression : l'approbation
Ajout : et
Ajout : legs ; 5° Il décide
des
Suppression : ministres
Ajout : actions
Suppression : visés
Ajout : en
Suppression : à
Ajout : justice
Suppression : l'alinéa
Ajout : et
Suppression : précédent
Ajout : des transactions
.
Ajout : Il peut déléguer ces pouvoirs au directeur général de l'établissement.