Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 13 avril 1995 au 3 mars 2004
Version en vigueur du 3 mars 2004 au 3 mars 2007
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil d'administration se réunit, en principe, une fois au cours de chaque trimestre. Il est convoqué par son président. Ses délibérations ne sont valables que si sept au moins de ses membres assistent à la séance. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée aux membres. Le conseil délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Nouvelle version :
Le conseil d'administration se réunitSuppression : ,Suppression : enAjout : auprincipe,
Suppression :
Ajout : moins
Suppression : une
Ajout : deux
fois
Suppression : au cours de chaque
Ajout : par
Suppression : trimestre
Ajout : an
. Il est convoqué par son président
Ajout : sur un ordre du jour fixé par celui-ci
. Ses délibérations ne sont valables que si sept au moins de ses membres assistent à la séance. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée aux membres. Le conseil délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.