Article R411-5

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué par son président sur un ordre du jour fixé par celui-ci. Ses délibérations ne sont valables que si sept au moins de ses membres assistent à la séance. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée aux membres. Le conseil délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.