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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2024
Les statuts organisent la gérance et déterminent les pouvoirs des gérants dans les conditions prévues par l' article 15 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
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