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Ajout : Lorsqu'un même dépôt porte sur plusieurs dessins ou modèles, les produits dans lesquels ces dessins ou modèles sont destinés à être incorporés ou auxquels ils sont destinés à être appliqués doivent relever d'une même classe, au sens de la classification établie par l'arrangement de Locarno du 8 octobre 1968. Toutefois, cette condition ne s'applique pas lorsque le dépôt porte sur des ornementations. Le dépôt comprend : 1° Une Suppression : déclaration deAjout : demande Suppression : dépôtAjout : d'enregistrement établie dans les conditions prévues Suppression : àAjout : par l'arrêté mentionné à l'article R. 514-5 et précisant notamment : a) L'identification du déposant ; b) Le nombre des dessins ou modèles concernés Suppression : etAjout : ;